European Commission 9 March 1966, PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime applicable au lait en poudre destiné à l'alimentation du bétail et portant modification de certaines dispositions du règlement n° 166/64/CEE concernant les aliments composés pour animaux (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (66) 77 Vol. 1966/0022 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.