European Commission 6 April 1966, PROPOSITIONS DES DIRECTIVES DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES : a) aux instruments de mesurage en général, (COM(66)123 final) b) aux thermomètres médicaux à mercure en verre du type à maximum (COM(66)124 final) c) aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 10 kg. (COM(66)125 final) d) aux poids cylindriques de précision moyenne de 1 gr. à 10 kg. (COM(66)126 final) (présentées par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 06-04-1966
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (66) 123 Vol. 1966/0034 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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