European Commission 27 April 1966, PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A UNE INTERVENTION PARTICULIERE DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE EN FAVEUR DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION DES OLIVES, DE L'HUILE D'OLIVE ET DES FRUITS ET LEGUMES (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (66) 154 Vol. 1966/0037 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.