European Commission 3 May 1966, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 55/65/CEE en ce qui concerne les quantités de fromage du type Cheddar pouvant être écoulées sur le marché des Etats membres (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (66) 164 Vol. 1966/0038 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.