European Commission 13 June 1966, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prorogeant le règlement n° 130/65/CEE relatif à la restitution à la production pour les gruaux et semoules de mais utilisés par l'industrie de la brasserie (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (66) 216 Vol. 1966/0056 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.