European Commission 27 June 1966, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le texte italien de l'article 8 du Règlement n° 141/64/CEE du Conseil relatif au régime des produits transformés à base de céréales et de riz (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (66) 247 Vol. 1966/0061 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.