European Commission 23 July 1966, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant suspension des droits de douane et des prélèvements appicables par la République italienne aux importations, d'animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres d'un poids unitaire n'excédant pas 300 kilogrammes, de la position ex 01.02 A II (présentée par la Commission au Conseil)

Also known as

European Union · · · 23-07-1966

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (66) 308 Vol. 1966/0085 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.