European Commission 13 September 1966, PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements n° 45, 46, 116, 129/63/CEE et 59/64/CEE en ce qui concerne les oeufs à couver de volailles de basse-cour et les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (66) 348 Vol. 1966/0093 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.