European Commission 21 September 1966, Proposition d'une DECISION DU CONSEIL prorogeant la décision du Conseil du 28 juillet 1966 autorisant la République italienne à augmenter dans le secteur de la viande bovine les prélèvements applicables à certaines importations en provenance des pays tiers (présentée par la Commission au Conseil)

Also known as

European Union · · · 21-09-1966

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (66) 361 Vol. 1966/0095 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.

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