European Commission 28 September 1966, Proposition d'un Règlement du Conseil portant fixation des prix de seuil communs au riz dans les Etats membres non producteurs pour la période du 1er décembre 1966 au 31 août 1967 (deuxième période de la campagne 1966-1967) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (66) 372 Vol. 1966/0096 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.