European Commission 12 October 1966, PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL CONCERNANT : 1. La lutte contre la gale verruqueuse (COM(66)394 final) 2. La lutte contre le nématode doré (COM(66)395 final) (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (66) 394 Vol. 1966/0102 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.