European Commission 18 October 1966, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux critères de fixation du montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un procèssus de raffinage, obtenue à partir d'olives récoltées en Grèce et en provenance de la Grèce.
Also known as
European Union · · · 18-10-1966
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (66) 411 Vol. 1966/0105 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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