European Commission 25 November 1966, Proposition d'une DECISION DU CONSEIL au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne portant octroi d'un contingent tarifaire pour le papier journal (position tarifaire 48.01 A) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (66) 481 Vol. 1966/0115 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.