European Commission 23 November 1966, Proposition d'une DECISION DU CONSEIL concernant l'octroi d'un concours communautaire à l'Italie pour lui permettre d'accorder certaines aides aux travailleurs des mine de soufre frappés par le licenciement et un certain nombre de bourses d'études à leurs enfants (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (66) 486 Vol. 1966/0115 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.