European Commission 5 December 1966, Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime de suspension du prélèvement à l'importation de l'huile d'olive utilisée pour la fabrication de certaines conserves (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (66) 503 Vol. 1966/0119 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.