European Commission 13 December 1966, Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume des Pays-Bas pour les poudres de fer ou d'acier (position tarifaire 73.05 A) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (66) 522 Vol. 1966/0123 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.