European Commission 19 December 1966, PROPOSITIONS DE DECISIONS DU CONSEIL portant augmentation des volumes des contingents tarifaires octroyés à la République fédérale d'Allemagne et à la République française pour le papier journal (pos, 48. 01 A) (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (66) 540 Vol. 1966/0126 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.