European Commission 22 February 1967, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation des normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (67) 64 Vol. 1967/0009 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.