European Commission 17 March 1967, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les qualités type du blé tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du blé dur, pour la campagne 1967/1968 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (67) 119 Vol. 1967/0019 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.