European Commission 22 March 1967, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL (fixant les règles applicables pour la dérivation des prix d'intervention et la détermination de certains centres de commercialisation dans le secteur des céréales (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (67) 133 Vol. 1967/0021 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.