European Commission 24 May 1967, Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. VI/COM(64) 387 final), complété par le nouveau projet de décision du Conseil concernant l'institution d'un Comité permanent des aliments des animaux qui fera l'objet d'une proposition.

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