European Commission 24 May 1967, Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et la crème de marrons (doc. VI/COM(65) 207 final). (présentées par la Commission au Conseil, conformément à l'article 149 alinéa 2 CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (67) 240 Vol. 1967/0039 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.