European Commission 13 June 1967, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les conditions de délivrance des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (67) 296 Vol. 1967/0051 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.