European Commission 23 June 1967, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification de le nomenclature tarifaire figurant aux règlements nos .../67/CEE et .../67/CEE et relatif à certains produits du secteur de la viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (67) 345 Vol. 1967/0059 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.