European Commission 27 June 1967, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant adjonction du mannitol et du sorbitol (position 29-04-C II du tarif douanier commun) à la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE#et Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement des spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication (présentées par la Commission au Conseil)

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