European Commission 20 July 1967, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les règles applicables pour la détermination des centres de commercialisation du riz, autres qu'Arles et Vercelli (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (67) 532 Vol. 1967/0075 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.