European Commission 17 November 1967, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL complétant le règlement n° 120/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder aux produits du secteur des céréales exportés sous la forme de sorbitol et Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL complétant le règlement n° 44/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder à certains produits du secteur du sucre exportés sous la forme de mannitol ou de sorbitol (présentées par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 17-11-1967
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (67) 773 Vol. 1967/0143 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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