European Commission 15 December 1967, Proposition d'une DECISION DU CONSEIL relative au contingent tarifaire communautaire de 20.000 têtes de génisses et vaches de certaines races de montagne, de la position ex 01.02 A II du tarif douanier commun (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (67) 847 Vol. 1967/0153 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.