European Commission 21 February 1968, Proposition d'un REGLEMENT BU CONSEIL déterminant la qualité type pour le sucre brut et le lieu de passage en frontière pour le calcul des prix CAP dans le secteur du sucre (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (68) 84 Vol. 1968/0015 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.