European Commission 26 March 1968, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prévoyant des dispositions particulières relatives au régime des prix et des échanges dans le secteur de la viande bovine (Partie I)#Projet de RESOLUTION concernant les prix d'intervention des gros bovins à partir du 1er avril 1968 (Partie II) (présentés par la Commission au Conseil)

Also known as

European Union · · · 26-03-1968

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (68) 119 Vol. 1968/0023 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.