European Commission 5 March 1968, PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans les secteurs : . des céréales (doc. COM(68) 129 final) . du riz (doc. COM(68) 130) . de la viande de porc (doc. COM(68 )131) . des oeufs (doc. COM(68) 132) . de la viande de volaille (doc. COM(68) 133) . des matières grasses (doc. COM(68) 134) . des fruits et légumes (doc. COM(68) 135) (présentées par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 05-03-1968
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (68) 130 Vol. 1968/0024 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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