European Commission 1 April 1968, PROJET DE DECISION DU CONSEIL DISSOCIATION portant délégation de pouvoir au Comité d'Association pour la solution des difficultés d'application des décisions prises par le Conseil d'Association en vertu du Protocole n° 3 annexé à la Convention d'Association#PROJET DE DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION portant modification de l'Annexe II à la Décision n° 5/66 du Conseil d'Association#PROJET DE DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION modifiant la Décision n° 5/66 du Conseil d'Association pour instituer une tolérance au profit des parties et pièces détachées "non originaires" incorporées dans les marchandises classées sous le chapitre 84 à 92 de la Nomenclature de Bruxelles#PROJET DE DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION portant dérogation à la Décision n° 5/66 du Conseil d'Association pour tenir compte de la situation particulière de la Mauritanie

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