European Commission 9 April 1968, RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 9 avril 1968 modifiant la recommandation du 21 décembre 1967 adressée aux Etats membres en vertu des articles 115 et 155 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour certains déchets et cendres de métaux non-ferreux et des méthodes de coopération administrative entre les Etats membres
Also known as
European Union · · · 09-04-1968
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (68) 207 Vol. 1968/0046 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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