European Commission 26 April 1968, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification des règlements n°s 136/66/CEE, 120/67/CEE, 121/67/CEE, 122/67/CEE, 123/67/CEE, 359/67/CEE et 1009/67/CEE, portant organisation commune des marchés dans les secteurs des matières grasses, des céréales, de la viande de porc, des oeufs, de la viande de volaille, du riz et du sucre (présentée par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 26-04-1968
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (68) 249 Vol. 1968/0052 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit