European Commission 13 September 1968, Politique commune de la pêche : Proposition de règlement du Coftseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêcherie / Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche / Proposition de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicables à certains poissons des positions 03.01 et 03.02
Also known as
European Union · · · 13-09-1968
13.9.68 Journal officiel des Communautés européennes N° C 91/1 I I (Actes préparatoires) COMMISSION POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE — Proposition de règlement du Coftseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêcherie — Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche — Proposition de
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