European Commission 9 May 1968, PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) n° /68 DU CONSEIL relatif à la fixation dérogatoire des prix de seuil pour le sucre pour la période du 1er juillet 1968 au 31 mai 1969 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (68) 306 Vol. 1968/0058 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.