European Commission 17 May 1968, Proposition modifiée D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif au financement par le F.E.O.G.A. d'une aide à la production d'huile de pépins de raisin (présentée par la Commission au Conseil au titre de l'art. 149, alinéa 2 CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (68) 312 Vol. 1968/0059 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.