European Commission 27 May 1968, Proposition d'un REGLEMENT (CES) N°.../68 DU CONSEIL fixant les prix d'intervention du sucre de betterave brut pour la campagne sucrière 1968/1969 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (68) 340 Vol. 1968/0063 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.