European Commission 13 June 1968, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour la campagne de commercialisation 1968/1969 les prix indicatifs et les prix d'intervention de base pour les graines oléagineuses#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 115/67/CEE fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en frontière#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour la campagne 1968/1969 les principaux centres d'intervention des graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant#Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 116/67/CEE relatif à l'aide pour les graines oléagineuses#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant le règlement n° 142/67/CEE relatif aux restitutions à l'exportation des graines de colza, de navette et de tournesol#Proposition dan REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour la campagne de commercialisation 1968/1969 les...

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European Union · · · 13-06-1968

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (68) 383 Vol. 1968/0069 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.

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