European Commission 14 June 1968, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des céréales et du riz (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (68) 402 Vol. 1968/0075 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.