European Commission 6 June 1968, Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relative à l'application aux départements français d'Outre-mer de la liste commune de libération des importations dans la C.E.E. à l'égard des pays tiers#Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relative à l'application aux départements français d'Outre-mer de la procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté#Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relative à l'application aux départements français d'Outre-mer de la procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers#Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant l'Italie a introduire éventuellement des restrictions quantitatives à l'importation de certains produits originaires et en provenance du Japon figurant sur la liste commune de libération (présentées par la Commission au Conseil)

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