European Commission 3 July 1968, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales régissant le stockage publique du lait écrémé en poudre (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (68) 516 Vol. 1968/0090 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.