European Commission 30 August 1968, Projet de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 800/68 en ce qui concerne la désignation tarifaire des fécules importées des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer (présenté par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (68) 695 Vol. 1968/0119 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.