European Commission 25 October 1968, Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative au relevé, dans le cadre d'une statistique régionale, des transports internationaux de marchandises par route (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (68) 741 Vol. 1968/0126 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.