European Commission 23 October 1968, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification du droit conventionnel du tarif douanier commun sur les tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) de la sous-position 50.09 C II (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (68) 822 Vol. 1968/0141 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.