European Commission 13 November 1968, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL complétant le règlement (CEE) n° 1042/68 du Conseil relatif au prix de base et au prix d'achat pour les pommes (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (68) 862 Vol. 1968/0149 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.