European Commission 2 December 1968, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation d'huile d'olive#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 171/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, en vue de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de l'huile d'olive (présentées par la Commission au Conseil)

Also known as

European Union · · · 02-12-1968

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (68) 906 Vol. 1968/0153 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.