European Commission 9 December 1968, PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'extraits tannants d'eucalyptus de la position ex 32.01 D du tarif douanier commun#PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire nautaire pour le papier journal de la position 48.01 A du tarif douanier commun#PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de lin écrus (à l'exclusion des fils d'étoupes) mesurant au kilogramme 30.000 mètres ou moins, destinés à la fabrication de fils retors ou câblés pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles de la position ex 54.03 B I a) du tarif douanier commun#PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire nautaire pour le ferro-silicium de la position 73.0...

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European Union · · · 09-12-1968

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (68) 907 Vol. 1968/0154 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.

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