European Commission 16 December 1968, Projet de REGLEMENT (C.E.E.) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains fruits, originaires et en provenance de Turquie Projet de REGLEMENT (C.E.E.) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de tabacs bruts ou non fabriqués et de déchets de tabac de la position 24.01 du. tarif douanier commun, originaires et en provenance de Turquie Projet de REGLEMENT (C.E.E.) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles, originaires et en provenance de Turquie (présentés par la Commission au Conseil)

Also known as

European Union · · · 16-12-1968

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (68) 984 Vol. 1968/0170 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.