European Commission 19 December 1968, PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) no. 315/68 DU CONSEIL DU 12 MARS 1968 FIXANT LES NORMES DE QUALITE POUR LES BULBES, LES OIGNONS ET LES TUBERCULES A FLEURS. (présentée par la Commission au Conseil).

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (68) 994 Vol. 1968/0171 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.